Les conseils territoriaux de santé (CTS)

Le Conseil territorial de santé (CTS) est une instance territoriale de démocratie en santé instaurée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, placée auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Leur rôle est d’assurer une concertation de proximité à l’échelle des territoires franciliens. Ils constituent un espace privilégié de dialogue entre les acteurs locaux, afin de mieux comprendre les besoins des populations et de co-constuire des réponses adaptées. Le CTS contribue à faire vivre la démocratie en santé au plus près des besoins des territoires et favorise l’expression des citoyens, des élus locaux, des professionnels et des usagers.

L’Île‑de‑France compte 8 CTS, correspondant aux territoires de démocratie en santé définis par l’ARS IDF, c’est-à-dire les huit départements composant la région. Les missions légales du CTS prennent, en Île‑de‑France, une coloration particulière en raison des inégalités territoriales de santé, des besoins contrastés, de la présence d’une multiplicité d’acteurs. 

Composition et fonctionnement

Chaque CTS est composé de 40 à 50 membres (le double avec les suppléants) selon les territoires, désignés pour une durée de 5 ans renouvelable, répartis en 4 collèges :

• Professionnels et offreurs des services de santé 
• Usagers du système de santé
• Collectivités territoriales
• Représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale

Deux personnalités qualifiées complètent sa composition. Le conseil territorial de santé est aussi composé des députés et sénateurs élus du territoire concerné.

Un CTS comprend également deux commissions :

• Une commission spécialisée en santé mentale ;
• Une formation spécifique organisant l’expression des usagers.

Les membres du CTS participent à titre bénévole et disposent chacun d’une voix délibérative.

Le CTS peut fonctionner en assemblée plénière, en bureau, ou en groupes de travail thématiques, en fonction des choix et besoins de chaque territoire. 

Missions

En tant qu’instance de démocratie en santé infrarégionale, le CTS est associé de manière active à la définition, au suivi et à l’évaluation des politiques territoriales de santé. Ses missions sont définies par le code de la santé publique (articles L. 1434-9, L. 1434-10, L. 1434-11 et R.1434-33 à R. 1434-40).

• Veille à conserver la spécificité des dispositifs et démarches locales : le CTS s’assure de la prise en compte des dynamiques territoriales existantes, des démarches partenariales mises en place par les collectivités, des projets et initiatives associatives déjà structurées dans le champ sanitaire, social ou médico‑social.
• Contribuer à la réalisation du diagnostic territorial partagé : le CTS apporte l’expertise des acteurs de terrain sur les besoins locaux, identifie les zones de fragilité (QPV, zones rurales isolées, quartiers avec tensions démographiques par exemple), repère les freins d’accès aux soins et aux droits, intègre les enjeux spécifiques du territoire (santé mentale, périnatalité précarité, santé des jeunes par exemple).
• Contribuer au Projet régional de santé (PRS) en organisant des échanges entre les acteurs afin d’identifier les enjeux prioritaires du territoire, en contribuant à la déclinaison territoriale des priorités régionales tout en apportant un regard opérationnel sur ce qui est faisable ou non dans le territoire et notamment sur l’amélioration des parcours de santé.
• Donner des avis, par exemple sur le Projet territorial de santé mentale (PTSM), la programmation territoriale de l’offre sanitaire, sociale et médico‑sociale, les projets d’organisation de l’offre de soins affectant le territoire, les actions de prévention et d’éducation à la santé.
• Être force de proposition pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l'organisation des parcours de santé. 
• Faciliter la coordination des acteurs : le CTS promeut les coopérations interprofessionnelles, la coordination sanitaire et médico‑sociale, et les initiatives locales de santé.
• Contribuer à l’expression des usagers et des citoyens : Il veille au respect des droits des usagers au niveau territorial et relaie les préoccupations locales auprès de la CRSA et/ou de l’ARS.
• Participer au suivi et à l’évaluation du projet territorial et régional de santé : Il suit leur mise en œuvre et peut être associé à des retours d’expériences

Pour une meilleure articulation entre le niveau régional et l’échelon territorial, les présidents des conseils territoriaux de santé et le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région peuvent se saisir mutuellement de toute question relevant de la compétence des conseils territoriaux de santé.

L'engagement d'un membre d'un CTS

Les membres du CTS doivent avoir un intérêt affirmé pour les enjeux de santé territoriale et s’engager à participer activement aux travaux. À titre indicatif, pour la mandature actuelle, la mobilisation attendue était :

• CTS plénier : 4 à 10 séances par an
• Bureau du CTS : 3 à 6 séances par an
• Commission santé mentale, formations organisant l’expression des usagers ou groupes de travail spécifiques : 2 à 8 réunions annuelles selon les thématiques et les territoires

Les membres peuvent :

• proposer des sujets à inscrire à l’ordre du jour,
• contribuer au travail de diagnostic et d’analyse territoriale,
• proposer toute amélioration pour répondre aux besoins de la population sur le territoire et participer activement aux différents temps de travail
• porter des sujets d’intérêt de leur collège et du territoire.

L’ARS Île-de-France rend compte régulièrement au CTS de la mise en œuvre des actions menées sur le territoire.