Les instances de la démocratie en santé

Au niveau régional, la Conférence régionale pour la santé et pour l'autonomie (CRSA)

Instance majeure de concertation, elle réunit usagers, collectivités, professionnels, acteurs médico-sociaux, partenaires institutionnels, donne des avis sur les orientations régionales de santé (et notamment sur le PRS), veille au respect des droits des usagers.

Pour découvrir sa composition réglementaire, ses missions et son fonctionnement, consulter la page dédiée à la CRSA

Au niveau territorial, les conseils territoriaux de santé (CTS)

Instances territoriales de démocratie en santé. Ils favorisent la concertation entre acteurs d’un même département. En Île-de-France il y a 8 CTS, un par département. 

Pour découvrir les missions et fonctionnement, consulter la page dédiée aux CTS

Dans les établissements de santé, les commissions des usagers (CDU)

Instances locales de démocratie en santé, elles veillent au respect des droits des patients et contribuent à l’amélioration de la qualité de l’accueil, des soins et de l’accompagnement des patients et de leurs proches. 

Pour découvrir les missions et le fonctionnement, consulter la page dédiée aux CDU

Dans le secteur médico-social 

Les Conseils de la vie sociale (CVS), dans chaque établissement social et médico-social permettent de favoriser la participation des personnes accueillies ou accompagnées en les associant au fonctionnement de l’établissement ;

Les personnes qualifiées sont des bénévoles désignées par l’ARS, le préfet et le conseil départemental qui peuvent être sollicitées par l’usager d’un établissement médico-social pour l’aider à faire valoir ses droits. 

Par ailleurs, les Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) jouent également un rôle dans la démocratie en santé, notamment en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Présidé par le conseil départemental, le CDCA réunit les acteurs de l’autonomie du territoire, dont les représentants des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. De cette façon, il vise à renforcer la concertation, la co-construction et le croisement des expériences et des expertises dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques de soutien à l’autonomie.

Des représentants des CDCA font partis de la CRSA et son solliciter pour désigner des représentants en CTS.

Schéma des principales instances de la démocratie en santé en lien avec l'ARS

Source : ARS Occitanie