Conseil Territorial de Santé Seine-Saint-Denis (93)

Le Conseil territorial de santé (CTS) est une instance territoriale de démocratie en santé instaurée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, placée auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).

Présentation

Le CTS 93 est un espace privilégié de dialogue entre les acteurs locaux, afin de mieux comprendre les besoins des populations et de coconstruire des réponses adaptées. Son rôle est d’assurer une concertation de proximité à l’échelle du territoire séquano-dyonisien.

Ses missions principales sont :

  1. Veiller à conserver la spécificité des dispositifs et démarches locales,
  2. Participer à la réalisation du diagnostic territorial partagé,
  3. Contribuer au projet régional de santé,
  4. Etre informé des créations de plates-formes territoriales d’appui à la coordination et contribuer à leur suivi,
  5. Etre associé à la mise en œuvre du pacte territoire santé,
  6. Donner un avis sur le projet territorial de santé mentale,
  7. Proposer au Directeur général de l’ARS des amélioration pour répondre aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l’organisation des parcours de santé,
  8. Peut être saisi par le Directeur général de l’ARS sur toute question relevant de ses missions prévues dans la loi.

Présidence vacante

Le poste de président ou présidente du CTS 93 est pour l'instant vacant. L'élection est prévue lors de la prochaine réunion plénière du CTS 93.

Membres et composition

Le CTS 93 est composé d'une centaine de membres impliqués en faveur du territoire.

En particulier, le CTS 93 est composé de 41 membres titulaires, répartis comme suit :

  1. Collège des professionnels et offreurs des services de santé : 25 membres titulaires,
  2. Collège des usagers du système de santé : 7 membres titulaires,
  3. Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concerné : 5 membres titulaires dont 1 pour la PMI,
  4. Collège des représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale : 2 membres titulaires,
  5. 2 personnalités qualifiées.

Le CTS est aussi composé des députés et sénateurs élus dans le ressort du territoire concerné ; ainsi que des représentants des conseils des ordres territorialement compétents.

Enjeux du territoire

  1. Lutter contre les inégalités sociales de santé, agir sur les déterminants de santé : 

    Le département de la Seine-Saint-Denis est le département aux revenus les plus faibles de France. Les personnes les plus démunies, en situation de pauvreté monétaire ou de précarité font face à des difficultés spécifiques et diverses telles que des privations alimentaires et matérielles, le mal-logement, l’exclusion sociale… qui dégradent leur santé, leur capacité à adopter des comportements favorables à la santé (alimentation, sommeil, activité physique, hygiène…). Leur accès aux soins, mais au-delà à la prévention, aux droits, à l’accompagnement vers le soin (démarches d’aller-vers notamment), à l’éducation thérapeutique, devrait rester un enjeu de long terme.
     

  2. Accompagner et sécuriser la périnatalité en Seine-Saint-Denis : 

    Des indicateurs globalement largement moins bon pour le département de Seine-Saint-Denis par rapport au niveau régional, mais également nationale, avec des risques spécifiques liés aux spécificités socio-démographiques de la populations entre autres déterminants. Les déclarations tardives (deuxième et troisième trimestre) concernent près de 10 % des grossesses en Seine-Saint-Denis, pour rappel la HAS préconise un suivi de grossesse a minima à partir de la fin du 3ème mois, ce qui est effectif pour 95% des grossesses franciliennes. En Seine-Saint-Denis, le taux de mortalité infantile (décès des 0-1 an) est nettement supérieur à la moyenne régionale et à la moyenne nationale.
     

  3. Améliorer la santé mentale des séquano-dyonisien(ne)s :

    L'amélioration de la prise en compte de la santé mentale tout au long de la vie (de la périnatalité au grand âge) répondent à des besoins croissants de la population et constituent des axes prioritaires des politiques de santé, en particulier sur le territoire de la Seine-Saint-Denis avec la nécessité d'identifier les raisons du renoncement aux soins et la nécessité d'agir sur ses derniers. 
     

  4. Structurer les parcours de santé et lutter contre les ruptures de parcours : 

    La diversité des acteurs sanitaires, médico-sociaux, sociaux et associatifs nécessite une meilleure coordination afin de garantir des parcours de santé plus lisibles, fluides et adaptés aux besoins des habitants, avec une attention particulière, aux populations les plus fragiles.
     

    Source : La santé des Franciliens - Diagnostic Projet régional de Santé 2023 - 2027

Diagnostic territorial (à venir)

4 Etablissements public territorial (EPT)
- Plaine commune
- Terres d'Envol
- Est Ensemble
- Grand Paris - Grand Est

22 % des habitants ont moins de 15 ans

3,9 ans d'écart d'espérance de vie entre les hommes de Seine-Saint-Denis et ceux des Hauts-de-Seine en 2021 et de 1,4 ans pour les femmes.

IDH-2 < 0,58 L'IDH-2 est l'indice de développement humain, indicateur synthétique permettant de mesurer le niveau de développement d’un territoire basé sur trois dimensions (espérance de vie, éducation et revenu).

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