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Conseil territorial de santé Hauts-de-Seine (92)
Présentation
Le Conseil Territorial de Santé des Hauts-de-Seine (CTS 92) est l’instance de démocratie en santé du département. Placé auprès de la délégation départementale de l’Agence régionale de santé Île-de-France, il constitue un espace permanent de dialogue, de concertation et de participation entre l’ensemble des acteurs du territoire : usagers, professionnels de santé, établissements sanitaires et médico-sociaux, collectivités territoriales, associations, organismes de protection sociale et institutions publiques.
À l’écoute des réalités du terrain, le CTS 92 contribue à l’identification des besoins de santé de la population, formule des avis et des propositions, et participe à l’amélioration des parcours de santé. Il favorise la coordination des acteurs et accompagne la mise en œuvre des politiques de santé en veillant à leur adéquation avec les enjeux et spécificités du territoire alto-séquanais.
Dans le cadre du Projet Régional de Santé 2023-2028, le CTS 92 œuvre pour une santé plus accessible, plus équitable et plus participative, en renforçant l'expression des usagers et la prise en compte des attentes des citoyens dans les décisions qui concernent leur santé.
Le Conseil Territorial de Santé des Hauts-de-Seine c'est :
- Une instance de démocratie en santé reconnue par la loi ;
- Un lieu de dialogue entre citoyens, usagers, élus et professionnels ;
- Un espace de concertation sur les enjeux de santé du territoire ;
- Un acteur contribuant à l'amélioration des parcours de santé et à la réduction des inégalités ;
- Une interface entre les besoins du terrain et les orientations régionales de santé.
Fonctionnement :
Le Conseil Territorial de Santé des Hauts-de-Seine s'appuie sur une organisation permettant d'assurer la continuité de ses travaux tout au long de l'année.
Bureau du CTS :
Le Bureau prépare les travaux du Conseil, contribue à l'élaboration des ordres du jour et assure le suivi des avis, propositions et actions engagées. Il se réunit tous les deux mois afin de coordonner les travaux du CTS et d'assurer le lien avec les acteurs du territoire.
CTS plénier :
Le CTS 92 se réunit en séance plénière (CTS plénier) quatre fois par an. Ces réunions constituent les temps forts de concertation et de débat entre les différents collèges représentés au sein du Conseil. Elles permettent d'examiner les enjeux de santé du territoire, de formuler des avis et de suivre l'avancement des travaux.
Séminaire :
Une journée de séminaire réunit chaque année les membres du CTS afin d'approfondir les réflexions stratégiques, partager les retours d'expérience et renforcer la dynamique collective au service de la démocratie en santé.
Mot du Président
« Le CTS des Hauts-de-Seine est, depuis sa création il y a une dizaine d’années, une instance force de proposition. La méthode retenue a consisté à établir, dans un premier temps, un diagnostic territorial, puis à évaluer les besoins de la population afin de mettre en place des organisations ciblées et adaptées.
Le fil conducteur de cette démarche est la constitution d’équipes territoriales de santé permettant de structurer des filières et de renforcer la coordination entre les différents acteurs du sanitaire et du médico-social. Cette approche intègre à la fois l’amont, à travers les actions de prévention, et l’aval, à travers l’accompagnement et le suivi des personnes. Depuis l’attribution d’une enveloppe financière dédiée et le recrutement d’une chargée de mission, cette dynamique a vu son efficacité considérablement renforcée.
L’objectif à venir est d’assurer l’implication des collectivités territoriales grâce à l’organisation délocalisée des CTS pléniers au sein des territoires du département. »
Membres et composition
Le Conseil Territorial de Santé des Hauts-de-Seine réunit l'ensemble des acteurs concourant à la santé de la population sur le territoire. Sa composition garantit une représentation équilibrée des différents secteurs concernés par les politiques de santé et favorise le dialogue entre les institutions, les professionnels, les élus, les associations et les usagers.
Le CTS 92 est organisé autour de cinq collèges :
- Le collège des professionnels et offreurs de services de santé, regroupant les représentants des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux, les professionnels de santé libéraux, les dispositifs d'exercice coordonné, les structures de prévention ainsi que les ordres professionnels ;
- Le collège des usagers, composé de représentants d'associations agréées d'usagers du système de santé, de personnes en situation de handicap et de personnes âgées ;
- Le collège des collectivités territoriales, associant les représentants du Conseil régional, du Conseil départemental, de la Protection maternelle et infantile (PMI), des communes et des intercommunalités ;
- Le collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale ;
- Deux personnalités qualifiées, choisies pour leur expertise et leur connaissance des enjeux de santé.
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, les députés et sénateurs élus dans les Hauts-de-Seine sont également associés aux travaux du Conseil territorial de santé en qualité de membres invités.
Le CTS 92 dispose également de deux commissions spécialisées :
Arrêté de composition du CTS 92
Enjeux du territoire
Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé : Derrière des indicateurs globalement favorables, les Hauts-de-Seine présentent de fortes disparités entre communes et quartiers. L'enjeu est de garantir à chaque habitant un accès équitable à la prévention, aux soins et aux droits en santé.
Accompagner le vieillissement de la population : La progression du nombre de personnes âgées renforce les besoins en prévention, maintien de l'autonomie, accompagnement des aidants et coordination des parcours de santé.
Garantir une offre de santé accessible et adaptée : Le territoire bénéficie d'une offre de soins dense et diversifiée, mais fait face à des tensions de recrutement et à des disparités d'accès selon les communes et les spécialités.
Favoriser des parcours de santé coordonnés : La diversité des acteurs sanitaires, médico-sociaux, sociaux et associatifs constitue une richesse qui nécessite une coordination renforcée afin d'assurer des parcours plus lisibles et plus fluides pour les habitants.
Diagnostic territorial
21 QPV Les quartiers prioritaires concentrent une partie des enjeux d'accès à la prévention, aux soins et aux droits en santé. Des disparités territoriales qui appellent des réponses adaptées pour garantir l'équité en santé sur l'ensemble du territoire.
20% de seniors Le vieillissement de la population renforce les enjeux liés à la prévention, à la perte d'autonomie et à la coordination des parcours.
10% sans médecin traitant Un enjeu d'accès aux soins qui mobilise l'ensemble des acteurs du territoire.
3 Dac mobilisés Membres du Bureau du CTS 92, les trois Dispositifs d'Appui à la Coordination contribuent à renforcer la coordination des parcours de santé à l'échelle départementale.
Dernières actualités
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14 sept. 2026
Bureau du Conseil Territorial de Santé des Hauts-de-Seine
18:00 - 20:00 96 Av. Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine
Réservé au Bureau
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9 oct. 2026
CTS plénier du Conseil Territorial de Santé des Hauts-de-Seine
13:30 - 16:00 EPT - Vallée Sud Grand Paris
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16 nov. 2026
Bureau du Conseil Territorial de Santé des Hauts-de-seine
18:00 - 20:00 96 Av. Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine
Réservé au Bureau