Commissions des usagers (CDU) et représentants des usagers (RU)
Qu'est ce qu'une commissions des usagers ?
La Commission des usagers (CDU) est une instance locale de démocratie en santé, obligatoire au sein de chaque établissement de santé (hôpitaux et cliniques). Elle se réunit au moins une fois par trimestre. La CDU rassemble notamment le représentant légal de l'établissement, des médiateurs, ainsi que des représentants des usagers bénévoles issus d'associations agréées.
La CDU veille au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches, examine les réclamations et contribue à l’amélioration continue de la qualité de l’accueil, des soins et de l’accompagnement.
La CDU constitue un lieu privilégié d’échanges, elle est l’une des principales instances d’expression des représentants des usagers au niveau local. Elle s’articule notamment avec la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) au niveau régional et les conseils territoriaux de santé (CTS) au niveau départemental, dans lesquels siègent également des représentants des usagers.
Qu'est ce qu'une ou un représentant des usagers ?
Les représentants des usagers sont des personnes bénévoles mandatées par des associations agréées des usagers du système de santé pour défendre les droits et les intérêts des patients, de leurs familles et de leurs proches. Leur rôle est encadré par la loi pour garantir une démocratie en santé effective.
Leur rôle est de :
- Représenter les usagers dans les instances de santé (au sein des établissements de santé, dans les instances placées auprès de l’ARS, etc.);
- Participer à l’amélioration de la qualité des soins et de l’accueil;
- Informer les patients sur leurs droits et démarches;
- Contribuer à la résolution des litiges ou réclamations via les commissions des usagers, par exemple;
- Faire remonter les besoins et attentes des usagers aux décideurs publics via les instances de démocratie en santé notamment.
Au niveau local, les représentants des usagers agissent au plus près des usagers et des professionnels, en étant présents dans les établissements de santé. Ils portent la voix des usagers au sein de la Commission des usagers (CDU) et de nombreuses autres commissions ou instances internes aux hôpitaux et aux cliniques. Ils participent aussi à des manifestations pour faire connaître les droits des usagers du système de santé, auprès des intéressés et des professionnels de santé.
Rôle des représentants des usagers : ils témoignent !
Représentants des usagers : un engagement enrichissant !
Comment devenir représentant ou représentante des usagers (RU) en établissement de santé en Île-de-France ?
Pour connaitre les mandats disponibles de représentant des usagers (RU) en commission des usagers (CDU) dans les établissements franciliens vous pouvez consulter la cartographie des mandats CDU
La première étape : être membre d’une association des usagers du système de santé agréée
- Si vous êtes membre d’une association agréée, faites part de votre souhait de devenir représentant des usagers à votre association.
- Si vous n'êtes pas encore membre d'une association agréée, vous retrouverez la liste des associations agréées régionales et nationales sur le site de l'ARS Île-de-France Association d'usagers du système de santé : comment être agréée ? | Agence régionale de santé Ile-de-France. Vous pouvez aussi vous rapprocher de France Assos Santé Île-de-France qui pourra vous orienter vers une association agréée pour représenter les usagers.
Votre association propose votre candidature pour devenir RU
L'association transmets par mail (cf. ci-dessous) les informations suivantes, en vous mettant en copie, à la délégation départementale du lieu de l'établissement de santé :
- Le nom de l’association bénéficiant de l'agrément :
- Le cas échéant, le nom de l'association locale déposant la candidature :
- Le numéro d’agrément de l'association :
- Le mail de contact de l'association (idéalement non nominatif) :
- Le prénom et nom du ou de la candidate RU :
- L'adresse mail du ou de la candidate RU :
- Le numéro de téléphone du ou de la candidate RU :
- Le code postal de résidence du ou de la candidate RU :
- L'accord du ou de la candidate pour le partage de son nom et coordonnées mail sur le site internet de l’ARS : oui ou non
- Le département de l'établissement où la personne se porte candidate :
- Le nom de l’établissement où la personne se porte candidate :
- Le choix du type de mandat que sollicite la personne qui se porte candidate :indifférent ou titulaire ou suppléant
- Est ce que la personne candidate a déjà assurer un premier mandat de représentant des usagers en CDU : oui ou non
Les adresses mails des délégations départementales
Pour le département de Paris ars-dd75-cdu@ars.sante.fr
Pour le département de Seine-et-Marne ars-dd77-cdu@ars.sante.fr
Pour le département des Yvelines ars-dd78-cdu@ars.sante.fr
Pour le département de l'Essonne zahira.kada@ars.sante.fr
Pour le département des Hauts-de-Seine ars-dd92-cdu@ars.sante.fr
Pour le département de Seine-Saint-Denis ars-dd93-cdu@ars.sante.fr
Pour le département du Val-de-Marne nadine.lancelle@ars.sante.fr et ars-dd94-cdu@ars.sante.fr
Pour le département du Val-d'Oise ars-dd95-cdu@ars.sante.fr
Une fois la candidature validée, une lettre de désignation signée par l'ARS officialisera le mandat de représentant ou représentante des usagers. Ce document sera transmis par mail : à l'établissement, à l’association, et au candidat lui-même.