La conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA)
La CRSA et ses commissions spécialisées
La CRSA plénière est composée de 109 membres titulaires ayant chacun 2 suppléants, désignés pour une durée de 5 ans renouvelable. Ils sont répartis au sein de 8 collèges (cf schéma ci-dessous). Les membres disposent chacun d’une voix délibérative. Ils participent à titre bénévole.
Les membres de la CRSA volontaires peuvent aussi faire partie de la commission permanente (formation restreinte de la CRSA) et / ou de commissions spécialisées (cf schéma ci-dessous pour le détail des commissions).
Au-delà des 4 commissions spécialisées prévues par le CSP, un Groupe Régional en Santé Mentale (GRSM) a été mis en place en Île-de-France.
Les missions de la CRSA
En tant qu’instance de concertation régionale, la CRSA peut intervenir sur tous les sujets qui rentrent dans le champ de compétences de l’ARS.
L’assemblée plénière rend un avis sur le Projet Régional de Santé (PRS), le zonage, le schéma interrégional, le rapport annuel des droits des usagers, les priorités d’action de l’ARS sur la réduction des inégalités, sur la stratégie régionale d’investissement, sur les orientations stratégiques annuelles d'utilisation du fonds d'intervention régional et le plan régional santé environnement.
Elle peut organiser des débats publics sur des questions de santé.
Elle est associée aux travaux d’évaluation du PRS et aux retours d’expérience de la mise en œuvre des mesures d’urgence.
La CRSA articule également ses travaux autour d’une commission permanente et de ses commissions spécialisées.
L’ARS consulte et rend compte à la CRSA sur la mise en œuvre de ses missions, et notamment l’organisation de l’offre de soins, la prévention et promotion de la santé, la veille et sécurité sanitaire et l’accompagnement des établissements et services de santé et médico-social.
L’engagement d’un membre à la CRSA
Les membres de la CRSA doivent avoir un réel intérêt pour les politiques de santé et se rendre disponibles pour assister aux séances de la CRSA.
A titre d’exemple lors de la mandature 2021-2026 la mobilisation des membres de la CRSA a été la suivante :
- CRSA plénière : 3 à 4 séances par an à raison d’une demi-journée par séance.
- Commission permanente de la CRSA : 5 à 6 séances par an
- Commissions spécialisées : 3 à 4 séances par an
Les membres de la CRSA peuvent être force de proposition pour suggérer au président des sujets à traiter en séance et contribuer à l’élaboration du programme de travail annuel. Ils peuvent aussi s’impliquer dans des groupes de travail sur des thématiques spécifiques.
Pour en savoir plus, consultez les articles du code de la santé publique