Arrêté modifiant l'arrêté de composition du CTS 93

L’arrêté n°DD/DEMOS/2026/01 modifiant l’arrêté n°2025/013 fixant la liste des membres du CTS 93 a été publié récemment. Il fait état de plus d’une centaine de membres et est composé de 41 membres titulaires répartis au sein de 5 collèges. Le taux de renouvellement est significatif et est principalement lié à un renouvellement naturel (départ à la retraite, changement de lieu d’exercice ou changement de poste) ainsi qu’à l’intégration de nouveaux membres, conformément à la loi « Valletoux » de 2023, en particulier l’article L1434-10 du Code de la santé publique, qui intègre les ordres régionaux et départementaux, ainsi que les sénateurs et députés en tant que membres du CTS.

Le collège 1 des professionnels et offreurs des services de santé est principalement concerné par ce renouvellement.