Commission permanente
La commission permanente exerce en dehors des séances plénières l’ensemble des attributions dévolues à la CRSA :
- Elle prépare les avis rendus par la CRSA et le rapport annuel d’activité de la CRSA
- Elle formule un avis lorsque la consultation de la conférence implique l’avis de plus de deux commissions spécialisées
- Elle prépare les éléments soumis au débat public
La Direction générale de l’ARS IDF présente chaque année à cette commission le bilan d’utilisation du FIR (fonds d'intervention régional).