Commission permanente

La commission permanente est composée de 20 membres

• Le Président de la CRSA qui préside la commission : M. Renaud Coupry, élu le 20 octobre 2021
• Les Présidents des 4 commissions spécialisées qui ont qualité de vice-présidents de la commission permanente ( + les Vice-Présidents en Ile de France avec voix consultative)
• Au plus 15 membres issus des 8 collèges

Elle exerce en dehors des séances plénières l’ensemble des attributions dévolues à la CRSA :

• Elle prépare les avis rendus par la CRSA et le rapport annuel d’activité de la CRSA
• Elle formule un avis lorsque la consultation de la conférence implique l’avis de plus de deux commissions spécialisées
• Elle prépare les éléments soumis au débat public

La Direction générale de l’Agence présente chaque année à cette commission le bilan d’utilisation du FIR. 

Les autres attributions de la commission :

• Dans le mois de la déclaration d’un état d’urgence sanitaire la réunion d’une cellule de crise regroupant l’ARS, la commission permanente et chacun des présidents de CTS de la région est programmée dans un délai de trente jours au plus après la prise de ces mesures. La direction générale de l’Agence lui présente les principales dispositions qu'il envisage. Pendant toute la durée de ces mesures, cette même formation est réunie au moins une fois par mois. (article Article D1432-46)